TERMES & CONDITIONS -AGENCEKIGI.COM/KIGIAGENCY.COM
CONTRAT D’EMPLOI KIGI
ENTENTE CLIENT KIGI
janvier 2020
Agence Kigi, ci-après désignée « KIGI », utilise les sites web agencekigi.com et kigiagency.com (www.agencekigi.com et www.kkigiagency.com) et un logiciel qui ensemble ci-après seront désignés le « Site ». Ce Site permet de mettre à la disposition des personnes de cinquante-cinq (55) ans et plus (les « Kigier(s) ») un outil de gestion de leur profil d’employabilité en ligne; et aux entreprise potentiels de publier leurs offres d’emploi. Le Site a pour but d’aider les travailleurs expérimentés à faire connaître leurs compétences et leur disponibilité à l’emploi auprès des entreprises.
Les mots « nous », « nos » et « notre » peuvent être utilisés pour représenter KIGI, ses fournisseurs de services et ses sous-traitants. Les mots « vous », « vos » et « votre » pourront être utilisés, avec les mots « Kigier », « utilisateur » et « entreprise » pour représenter tous les particuliers, les Kigiers, et toutes les entités qui consultent ou utilisent le Site pour rechercher les candidats potentiels. En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions et les autres écrits auxquels ils peuvent faire référence et vous déclarez que l’information que vous fournissez à KIGI ou tout entreprise potentiel, leurs représentants et leurs employés, est complète et exacte. Une fausse déclaration peut entraîner votre exclusion de tout placement ou une cessation d’emploi ultérieure pour cause juste et suffisante si vous, comme Kigier, êtes placé par un entreprise et une cessation d’entente si vous êtes un entreprise.
L’utilisation du Site est régie par ces termes et conditions (les « Termes ») qui constituent un contrat entre vous et KIGI. Ces Termes peuvent être modifiés par KIGI et toute modification apportée au présent contrat entrera en vigueur sept (7) jours après le téléchargement des modalités sur le Site. Veuillez consulter périodiquement les présents Termes afin d’être bien informé des mises à jour et nous contacter pour toute question concernant les Termes ou leurs modifications.
Ce contrat d’emploi est entre :
Agence Kigi, une société à but non lucratif dont le siège social est situé au 28 rue Mercier à Dollard des Ormeaux, QC, H9A 1H5, représentée par son administrateur Megan Marinos (ci-après dénommée «Kigi»); et
Vous, une personne qui a créé un compte à www.agencekigi.com (ci-après dénommé « Kigier »)
ATTENDU QUE cet accord vise à établir une relation entre Kigi et le Kigier en ce qui concerne les efforts de Kigi pour offrir au Kigier une plate-forme de recherche pour des travaux à court-terme et d’organiser la paie du Kigier si applicable; et
ATTENDU QUE les parties aux présentes ont la capacité et le pouvoir de conclure le présent accord
Kigi souscrit à l’égalité des sexes en matière d’emploi et le masculin est utilisé seulement dans le but d’alléger le texte
1. OBLIGATIONS DE KIGI
1.1 Kigi offre les services suivants au Kigier :
1.1.1 Un système pour créer et éditer un profil personnel de compétences;
1.1.2 L’option de télécharger un CV ou d’en créer un dans le système;
1.1.3 Un tableau d’affichage des offres d’emploi;
1.1.4 Une gestion de sa rémunération où l’emploi offre une compensation, nette de toutes les retenues applicables;
1.1.5 Une notification d’emplois par alerte courriel si le Kigier accepte cette forme de communication; et
1.1.6 Une vérification du casier judicaire et du crédit d’un Kigier selon son consentement
1.2 Kigi accepte de mettre à la disposition des sociétés de recrutement potentielles (les « CLIENTS ») de manière sécurisée, les détails de l’expérience de travail du Kigier et ses coordonnées de contact afin de permettre au Kigier d'être contacté directement par le CLIENT
2. OBLIGATIONS DE KIGIER
2.1 Kigier doit créer un profil de compétences avec Kigi. Il est suggéré que Kigier garde à jour son profil après chaque mandat de travail, mais ceci n’est PAS obligatoire. Kigier doit disposer des moyens appropriés pour assister à toute entrevue et / ou se rendre sur le lieu de travail du CLIENT pour effectuer le travail convenu entre Kigier et le CLIENT.
2.2 Kigier préservera la confidentialité de toute information liée à Kigi et à tout CLIENT pouvant choisir Kigier pour ses services. Cette exigence survivra à la résiliation de cet accord avec Kigi et s'étendra au-delà du mandat de travail avec tout CLIENT. Kigier accepte de signer toute clause de confidentialité supplémentaire demandée par le CLIENT, le cas échéant.
2.3 Kigier doit respecter toutes les règles, les politiques et les pratiques fournies par le CLIENT pour lequel Kigier offre ses services - ces règles, politiques et pratiques peuvent être différentes d'un CLIENT à un autre ou d'un lieu à un autre.
3 RÉMUNÉRATION
3.1 Une rémunération, si cela fait partie du mandat de travail, sera versée à Kigier pour les services rendus au CLIENT conformément au tarif et au nombre d’heures travaillées par le Kigier. Cette compensation sera amputée de toutes les retenues à la source applicables et les retenues gouvernementales, y compris la rémunération minimale prévue par la loi pour les vacances chaque année pendant la durée du présent contrat.
3.2 Kigi organise le versement de tout salaire par dépôt direct sur le compte du Kigier à toutes les deux (2) semaines.
3.3 Il est interdit au Kigier d’engager des dépenses (par exemple, l’achat d’un uniforme ou de bottes de sécurité ou l’obtention d’un résumé de conducteur) lorsqu'il travaille pour le CLIENT et ces dépenses ne seront PAS remboursées par Kigi.
4 DURÉE ET RÉSILIATION
4.1 Le présent accord est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date indiquée ci-dessus et expire un jour avant la date anniversaire.
4.2 Le présent accord peut être résilié de la manière suivante:
4.2.1 Kigi fournit à Kigier un avis écrit de son intention de résilier le contrat dans les trente (30) jours suivant la date de l’avis;ou
4.2.2 Kigier informe Kigi par écrit qu'il ne souhaite plus utiliser les services de Kigi ou qu'il n'utilise plus la plate-forme Kigi pendant plus de six (6) mois consécutifs; ou
4.2.3 Il existe un motif valable de licenciement conformément à la Loi sur les normes du travail du Québec; ou
4.2.4 Kigi et le Kigier conviennent d’une date de résiliation sans motif.
5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1Avis. Les avis à Kigi peuvent se faire par courrier électronique à: megan@agencekigi.com, ou par le formulaire de contact sur agencekigi.com, ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus - en veillant à inclure toutes les informations pertinentes pour identifier Kigier. Kigi communiquera avec Kigier par écrit autant que possible via les coordonnées fournies ci-dessus.
5.2 Amendement. Toute modification du présent accord doit être faite par écrit et signée électroniquement si possible.
5.3 Loi applicable. Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux lois sur les conflits de principes.
5.4 Accord complet. Le présent accord, les conditions générales du site et la déclaration des reconnaissances ci-attaché constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Il n’y a pas d’autres points ou dispositions, ni oraux ni écrits.
DÉCLARATION DU KIGIER DE SES RECONNAISSANCES
Kigier fait les déclarations suivantes concernant sa relation avec Kigi et son travail avec le CLIENT:
Je comprends que la méthode de paiement de Kigi est le dépôt direct. En cas d’une paie excessive, j'autorise Kigi à retenir directement tout montant des paiements futurs à mon égard ou je rembourserai promptement Kigi de tous les excès par chèque ou mandat poste.
La présente entente de client est entre:
Agence Kigi, une société à but non lucratif dont le siège social est situé au 28 rue Mercier, Dollard des Ormeaux, QC, H9A 1H5, représentée par Megan Marinos (ci-après dénommée « Kigi»); et
Votre société (ci-après dénommée la « Société »)
ATTENDU QUE la Société souhaite utiliser les services de Kigi, une agence de placement du personnel pour des mandats de travail à court terme ou temporaires de personnes âgées de cinquante-cinq (55) ans et plus (les «Kigiers»), afin de répondre aux besoins de la Société en matière de travail; et
ATTENDU QUE les Parties aux présentes ont la capacité et le pouvoir de conclure la présente entente
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
1 SERVICES OFFERTS PAR KIGI
1.1 Kigi offre les services suivants à la Société:
1.1.1 Accès à une vaste banque de profils de personnes de cinquante-cinq (55) ans ou plus à la recherche de mandats de travail à court terme (les Kigiers):
1.1.2 Un moteur de recherche multicritères;
1.1.3 Une capacité à afficher un ou plusieurs postes;
1.1.4 Une vérification de la solvabilité et du casier judiciaire des candidats sélectionnés (pour un frais additionnel);
1.1.5 Une plateforme de communication sécurisée et directe avec Kigiers; et
1.1.6 La gestion de la paie pour toute personne embauchée via le site, y compris la gestion de la totalité de la paie, de la retenue et de la transmission de la taxe sur la paie
1.2 Kigi peut faire connaître l’opportunité de travail de la Société aux Kigiers dotés des compétences correspondantes lorsque le Kigier a accepté de recevoir une telle communication, dans le but d’aider la Société à satisfaire ses besoins professionnels; cependant, Kigi n’a aucune obligation de trouver un Kigier pour la Société, d’intervenir dans le processus de sélection, d’entretien ni de recrutement.
1.3 Kigi veillera à ce que les Kigiers reconnaissent par écrit leur non-participation aux avantages sociaux, indemnités d'invalidité, assurances, régimes de retraite, programmes de retraite ou tout autre avantage offert par la Société à ses autres employés.
1.4 Kigi doit s’assurer, dans le cadre de son contrat d’emploi avec les Kigiers, que des clauses de confidentialité concernant les activités de la Société sont signées avant de commencer un mandat avec la Société.
2 RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ
2.1 Dans chaque affichage de poste de travail, la Société spécifiera la main-d’œuvre requise de manière aussi détaillée que possible pour permettre aux Kigiers de prendre une décision éclairée concernant leur candidature au poste.
2.2 La Société organisera ses propres entretiens et évaluera les candidats potentiels et ultimement choisira le ou les Kigier(s) qui conviennent le mieux au (x) poste (s).
2.3 La Société doit superviser correctement les Kigiers effectuant les travaux et être responsable de ses propres opérations commerciales, produits, services et propriété intellectuelle.
2.4 La Société doit superviser et protéger correctement le lieu de travail du Kigier (le cas échéant), ses processus et ses systèmes, et ne pas lui permettre d’entreprendre des activités en dehors des tâches raisonnables liées à la description de poste.
2.5 La Société doit fournir aux Kigiers une formation et des informations appropriées leur permettant d'accomplir les tâches qui leur sont demandées, ainsi que les équipements de sécurité nécessaires.
2.6 La Société ne doit pas modifier les tâches du Kigier sans en informer Kigi par écrit au moins deux (2) jours avant le début du travail. De tels changements pourraient empêcher le Kigier choisi de s’acquitter de son mandat.
2.7 La Société est seule habilitée à établir les qualifications minimales nécessaires à la prestation de tout service. Si à tout moment et à sa seule discrétion, la Société détermine que les services fournis par le Kigier ne sont pas satisfaisants, elle en avisera Kigi par écrit.
2.8 Il est interdit à la Société de permettre au Kigier d'engager des dépenses en travaillant pour la Société et de ne pas engager le Kigier pendant plus de trente-cinq (35) heures sur sept (7) jours consécutifs.
2.9 Si un Kigier ne se présente pas au travail, est incapable d’entreprendre le travail une fois commencé ou si les besoins de la Société changent par rapport à ceux décrits dans la description de poste, la Société contactera Kigi immédiatement pour résoudre le problème le plus à l’amiable, en tenant compte la compréhension préalable de la part de la Société des besoins d’un Kigier, fournis à titre d'exemple à l’Appendice A.
3 CONSIDÉRATION
3.1 La Société paiera Kigi comme suit:
3.1.1 Soit les frais fixes (section 3.3) sélectionnés par la Société en fonction du poste affiché pour lequel un Kigier est embauché et va travailler PLUS des frais supplémentaires pour les fonctionnalités achetées sur la plate-forme Kigi; ET
3.1.2 Le salaire brut du Kigier engagé pour effectuer le travail demandé par la Société
tout ensemble à la fin du mandat de travail du Kigier ou par semaine, lors de la prochaine journée ouvrable si le mandat est d’une durée de plus d’une (1) semaine civile.
3.2 Si la Société utilise les services d’un Kigier en tant qu’employé direct ou un sous-traitant indépendant par voie de négociation directe ou par une société autre que Kigi pendant ou dans les 100 jours suivant un mandat du Kigier chez la Société par Kigi, la Société doit en informer Kigi et a) continuer le mandat du Kigier par biais de Kigi pour ses 100 prochaines heures de travail consécutives pour la Société; ou b) payer à Kigi des frais d'un montant égal à quatre (4) fois le montant final payé pour le Kigier ou mille ($ 1,000) dollars, le plus élevé des deux.
3.3 Les frais fixes sont chargés par demi-journée de travail (dans les blocs de 4 heures) selon la rémunération du Kigier:
| Fourchette de Rémunération | Frais |
| 27,51$/h et plus | 30$ |
| 17,51$/h à 27,50$/h | 25$ |
| salaire minimum à 17,51$/h | 20$ |
| Vérification du casier judiciaire et de crédit - facultatif | 50$ par personne |
3.4 Dans le cas où votre poste est non rémunéré (eg. vous recherchez des bénévoles) vous pouvez afficher vos besoins durant une période de trois (3) mois à un frais fixe de 100$ pour la période.
4 PAIEMENT
4.1 La Société est tenue de saisir les détails de sa carte de crédit dans la zone administrative de agencekigi.com. Ces informations ne sont pas stockées par Kigi mais un identifiant unique est créé par le processeur de paiement de Kigi pour permettre les débits futurs. La Société peut choisir de payer Kigi par virement bancaire en contactant support@agencekigi.com
4.2 La Société recevra une estimation des coûts telle que décrite aux sections 3.1 et 3.2
4.3 La Société doit apporter toute modification dans sa page administrative de agencekigi.com pour refléter le nombre réel d'heures travaillées par le Kigier, avant la fin du mandat de Kigier.
4.4 Kigi doit envoyer une facture finale par courrier électronique à la Société et débiter le montant total dû conformément à la section 3.1 dans les quarante-huit (48) heures suivant la fin du mandat de Kigier
5 CONFIDENTIALITÉ
5.1 Kigi accepte que toutes les connaissances et informations qu’elle peut recevoir de la part de la Société, de leurs employés ou de leurs consultants, ou en vertu de la prestation de services en vertu de la présente Convention, concernant des inventions, des produits, des procédés, des machines, des appareils, des prix, des remises, des coûts, des affaires commerciales, des plans futurs ou les données techniques appartiennent à la Société ou à ceux avec qui la Société a contracté.
5.2 Les deux Parties à la présente Convention peuvent recevoir des informations exclusives ou confidentielles de l'autre Partie ou de ses sociétés affiliées et de leurs clients. Les deux Parties conviennent de conserver ces informations strictement confidentielles et de ne pas les divulguer aux tiers ou de les utiliser aux fins autres que celles qui leur incombent en vertu de la Convention ou selon la loi en vigueur.
6 DURÉE ET RÉSILIATION
6.1 Cette Convention entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus et est valable pour une période indéterminée. En outre, cette Convention peut être résiliée par chaque partie avec dix (10) jours de préavis écrit – un tel avis peut être envoyé par courrier électronique.
6.2 Si la Société résilie la Convention, elle demeure responsable de toute communication avec un Kigier ayant postulé à un poste avant que l'affichage soit supprimé du site Web, et la Société demeure responsable de toute contrepartie et paiements tels que décrits aux sections 3 et 4 ici.
6.3 Les obligations de confidentialité de cette Convention resteront en vigueur après la résiliation de celle-ci
6.4 À la résiliation, Kigi renverra à la Société tous les dessins, modèles et autres documents ou fichiers d’information écrits fournis à Kigi ou créés par Kigi aux frais de la Société
7 INDEMNITÉ
7.1 Dans la mesure permise par la loi, Kigi accepte de tenir la Société, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants et ses employés indemnes contre toute responsabilité, dommages, pertes, actions ou causes d’action, coûts et frais (à l’exclusion des honoraires d’avocats) se rapportant aux biens de la Société ou d'un client tiers de la Société, ou aux blessures corporelles ou à la mort, résultant de la négligence, de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Kigi, de ses administrateurs, ses représentants, ses agents, de ses employés, de ses dirigeants ou des Kigiers.
7.2 Dans la mesure permise par la loi, la Société tiendra indemne Kigi, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants et ses employés, de toutes ses responsabilités, dommages, pertes, actions ou causes d'action, coûts et frais (à l'exclusion des honoraires d'avocats) dans la mesure causée par la violation par la Société de cette Convention; son incapacité à s'acquitter des responsabilités énoncées à l'article 2; ou la négligence, la négligence grave ou la faute intentionnelle des administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou mandataires de la Société ou de la Société dans l’exercice de ces responsabilités
7.3 Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable ni obligée de tenir indemne l’autre Partie pour tout dommage accessoire, consécutif, exemplaire, spécial ou punitif, lié aux pertes de revenus ou de profits résultant de la Convention ou des travaux exécutés par un Kigier, indépendamment de la forme d'action (contractuelle, délictuelle, négligence, responsabilité stricte ou autre) et quelle que soit sa caractérisation, même si cette Partie a été informée de la possibilité de tels dommages.
8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Kigi maintiendra une couverture complète d’assurance responsabilité civile; toutefois, la Société sera obligée de souscrire à ses propres assurances de responsabilité civile et commerciale pour leurs propriétés, leurs biens et leurs employés, lesquelles devraient s’appliquer aux dommages causés par tout tiers sous la direction de la Société.
8.2 Les droits et les obligations de Kigi en vertu de cette Convention sont uniques à Kigi et ne peuvent être cédés ou transférés à une autre personne, entreprise, société ou autre entité sans le consentement préalable exprès et écrit de la Société
8.3 Toute modification ou tout amendement à cette Convention ou aux obligations supplémentaires contractées par l'une ou l'autre des Parties dans le cadre cette Convention ne seront obligatoires que si elles sont approuvées par écrit et signées par chaque Partie.
8.4 Tout avis prévu ou concernant cette Convention doit être écrit et sera considéré comme suffisamment donné lorsqu'il est envoyé par courrier recommandé ou par courrier électronique lequel sera réputé reçu le jour ouvrable suivant.
8.5 Cette Convention et les conditions générales figurant sur le site web de Kigi constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et toute entente ou représentation antérieure, de quelque nature que ce soit, antérieure à la date de cette entente ne lie aucune des Parties, sauf dans la mesure prévue dans cette Convention.
8.6 Il est convenu que cet accord sera régi par les lois de la province du Québec sans donner effet aux principes de conflits de lois.
Appendice A - À quoi s’attendre lors de l’embauche d’un Kigier
- Certains Kigiers peuvent être des retraités ou des travailleurs actuellement à l’emploi à temps partiel. S'ils ont accepté votre opportunité de travail, c'est parce qu'ils veulent l'expérience avec vous, pas parce qu'ils veulent ajouter à leur CV.
- Les Kigiers ont des compétences différentes de celles de la majorité de votre effectif actuel et il leur faudra du temps pour acquérir de nouvelles compétences, même si ces compétences peuvent être communes à d'autres. Veuillez conseiller votre personnel de faire preuve de patience lors des démonstrations et de la productivité globale du travail.
- Les Kigiers ont des expériences diverses qui peuvent être bénéfiques pour votre personnel actuel lors de moments de se socialiser ou de travailler en commun - ceci offre un enrichissement unique à votre personnel.
- Les Kigiers ont besoin d'horaires de travail flexibles en cas d'événements imprévus tels que les rendez-vous chez le médecin, les obligations familiales ou une maladie; tout comme d’autres employés. Bien que Kigi encourage la communication ouverte entre les entreprises et les Kigiers afin d’optimiser la disponibilité du travail, veuillez privilégier un travail qui peut être flexible.
- Les Kigiers ont commencé à travailler avant que l’Internet soit un outil commun. Lorsqu'un serveur ou une connexion sans fil tombe en panne, ils peuvent peut-être vous montrer comment continuer sans le WiFi.
- Le Kigier que vous avez embauché est bien placé pour entreprendre les tâches que vous fournissez; cependant, la productivité peut être un peu plus lente que prévu (ou extrêmement rapide!), veuillez donc considérer la charge de travail en conséquence et évaluez leur productivité souvent pour gérer les attentes de chacun.
- Les Kigiers sont des êtres humains, tout comme votre mère ou votre père. En tant qu’entreprise, vous et votre main-d'œuvre actuelle devriez offrir le même respect que vous offrirez à vos parents.
- Les Kigiers peuvent avoir besoin d'une pause supplémentaire pour gérer leur performance, prendre des médicaments ou s'organiser eux-mêmes; l’offre de ce temps peut être très apprécié.