Septembre 2019

Agence Kigi, ci-après désignée « KIGI », utilise les sites web agencekigi.com et kigiagency.com (www.agencekigi.com et www.kkigiagency.com) et un logiciel qui ensemble ci-après seront désignés le « Site ». Ce Site permet de mettre à la disposition des personnes de cinquante-cinq (55) ans et plus (les « Kigier(s) ») un outil de gestion de leur profile d’employabilité en ligne; et aux entreprise potentiels de publier leurs offres d’emploi. Le Site a pour but d’aider les travailleurs expérimentés à faire connaître leurs compétences et leur disponibilité à l’emploi auprès des entreprises.

Les mots « nous », « nos » et « notre » peuvent être utilisés pour représenter KIGI, ses fournisseurs de services et ses sous-traitants. Les mots « vous », « vos » et « votre » seront être utilisés, avec les mots « Kigier », « utilisateur » et « entreprise » pour représenter tous les particuliers, les Kigiers, et toutes les entités qui consultent ou utilisent le Site pour rechercher les candidats potentiels. En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions et les autres écrits auxquels ils peuvent faire référence et vous déclarez que l’information que vous fournissez à KIGI ou tout entreprise potentiel, leurs représentants et leurs employés, est complète et exacte. Une fausse déclaration peut entraîner votre exclusion de tout placement ou une cessation d’emploi ultérieure pour cause juste et suffisante si vous, comme Kigier, êtes placé par un entreprise et une cessation d’entente si vous êtes un entreprise.

L’utilisation du Site est régie par ces termes et conditions (les « Termes ») qui constituent un contrat entre vous et KIGI. Ces Termes peuvent être modifiés par KIGI et toute modification apportée au présent contrat entrera en vigueur sept (7) jours après le téléchargement des modalités sur le Site. Veuillez consulter périodiquement les présents Termes afin d’être bien informé des mises jour et nous contacter pour toute question concernant les Termes ou leurs modifications.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

   1. KIGI offre les services suivants aux Kigiers dûment inscrits au Site :
      1. Un système d’édition du profil personnel de compétences;
      2. Un tableau d’affichage des offres d’emploi;
      3. Une communication sécurisée avec les entreprises;
      4. Une gestion de votre rémunération où l’emploi offre une compensation;
      5. Une notification d’emplois par alerte courriel si vous acceptez cette forme de communication
   2. KIGI offre les services suivants aux entreprises dûment inscrits au Site :
      1. Accès à une vaste banque de profils personnels de compétences de personnes de cinquante-cinq (55) et plus qui sont à la recherche d’un emploi (les Kigiers);
      2. Un moteur de recherche multicritères;
      3. Une capacité d’afficher un ou plusieurs postes;
      4. Une vérification de crédit et du casier judiciaire des candidats sélectionnés;
      5. Une gestion de la paie pour tout Kigier embauchée
   3. Bien que nous fassions des vérifications auprès des Kigiers et des entreprises pour veiller à l’exactitude de l’information fournie par chacun, il nous est impossible de garantir toute information en tout temps et nous déclinons toute responsabilité découlant de toute inexactitude ou omission dans quelque renseignement que ce soit dans le Site ou fourni par vous ou un autre utilisateur du Site ou par toute autre personne.

2. UTILISATION DU SITE - KIGIERS

   1. L’inscription au Site par un Kigier est gratuite et obligatoire pour accéder aux fonctionnalités du Site, et pour créer un profil de compétences qui peut être modifié et mise à jour par le Kigier en tout temps. L’inscription permettra également de postuler aux emplois publiés par les entreprises inscrits au Site.
   2. Les Kigiers ne peuvent pas utiliser le Site qu’aux fins légitimes pour chercher un emploi. Vous ne devez pas chercher à compromettre la sécurité du Site ou de tout renseignement qui y est soumis ou rendu accessible. Notamment, vous ne devez prendre aucune action ou laisser prendre quelconque action qui aura pour effet de faire tomber en panne, ralentir, endommager ou perturber de quelque façon que ce soit le Site, le logiciel ou la jouissance d’un autre Kigier et/ou entreprise d’utiliser le Site ou le système de KIGI.
   3. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et du mot de passe que vous avez créé; de tout renseignement que vous soumettez au Site, ainsi que de la véracité et l’exactitude de leur actualité. Vous devez assurer que les renseignements ne sont ni trompeurs, ni susceptible d’induire en erreur et qu’il n’y inclut aucune matière discriminatoire, obscène, offensant ou diffamatoire et qu’ils ne sont pas illégaux, illégitimes ou en violation des lois, règlements et lignes directrices applicables dans votre juridiction.
   4. Il est important que toute information fournie et communiqué par vous ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs, aux marques de commerce ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne peu importe leur lieu. Vous êtes aussi responsable de veiller à ce que les renseignements, données et fichiers téléchargés au Site soient exempts de virus ou d’autres mécanismes qui pourraient endommager les systèmes de KIGI, les entreprises et d’autres Kigiers.
   5. KIGI ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte mais dans le cas où vos détails de connexion seraient compromis veuillez nous le rapporter le plus vite possible pour qu’on puisse vous aider à faire des changements si nécessaire.

3. UTILISATION DU SITE – ENTREPRISE

   1. L’inscription au Site pour les entreprise se fait selon leur choix d’affichage de poste(s) et l’acquittement des frais connexes. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe que vous avez créé.
   2. Il est interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles de recruter du personnel et de contacter les Kigiers sur une base individuelle. Toute autre utilisation du Site et de son contenu est strictement interdite.
   3. Vous êtes seul responsable de tout renseignement que vous soumettez au Site, ainsi que de la véracité et l’exactitude de leur actualité. Vous devez assurer que les renseignements ne sont ni trompeurs, ni susceptible d’induire en erreur et qu’il n’y inclut aucune matière discriminatoire, obscène, offensant ou diffamatoire et qu’ils ne sont pas illégaux, illégitimes ou en violation des lois, règlements et lignes directrices applicables dans votre juridiction.
   4. Il est important que toute information fournie et communiqué par vous ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs, aux marques de commerce ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne peu importe leur lieu. Vous êtes aussi responsable de veiller à ce que les renseignements, données et fichiers téléchargés au Site soient exempts de virus ou d’autres mécanismes qui pourraient endommager les systèmes de KIGI, d’autres entreprises et les Kigiers.
   5. KIGI ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte mais dans le cas où vos détails de connexion seraient compromis veuillez nous le rapporter le plus vite possible.

4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   1. Tous le contenu créé, développé, affiché ou généré par KIGI sur le Site (textes, illustrations, images, logos, codes, marques de commerce enregistrées ou non et URL) sont sous licence exclusif de tiers. Ce contenu est protégé par diverses lois, notamment celles touchant les droits d’auteur. Toute reproduction, publication, traduction, distribution, téléchargement, affichage, ou contrefaçon quelconque en partie ou en totalité, autrement que ce qui y est spécifiquement prévu et autorisé, est strictement interdite. Toute usage non autorisé desdits contenus expose le contrevenant à une poursuite.
   2. Aucune licence ou droit d’utilisation ne vous est conférée ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site. Rien dans le Site ne doit être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation des contenus du Site sans la permission préalable écrite du propriétaire.
   3. Le Kigier et l’entreprise demeurent titulaire des droits d’auteur sur leur propre contenu qu’ils transmettent sur le Site. En tant qu’utilisateur, vous consentez à KIGI une licence gratuite, non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, d’affichage, de traduction, d’impression et de toute autre utilisation des informations, en tout ou en partie ou modifiée, et ce, pour les fins de promotion du Site et de recrutement de candidats et d’entreprises. La licence comporte également le droit pour KIGI de permettre aux utilisateurs du Site d’accéder aux informations que vous nous transmettez, de les utiliser et de les imprimer pour les seules fins prévues au Site.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

   1. En utilisant le Site vous mettiez à la disposition de KIGI certains renseignements qui vous concerne. Ces renseignements sont collectés par KIGI et peuvent être divulgués aux tiers selon notre politique de confidentialité.
   2. Nous utiliserons les renseignements que vous fournissez pour faciliter le processus de navigation du Site, de promouvoir les offres d’emploi pertinents et pour faire la gestion administrative comme la transmission des détails d’un poste, les détails d’un Kigier, et la paie. Nous traitons toute information personnelle selon la loi sur la protection des renseignement personnels et les documents électroniques et en acceptant ces Termes et en utilisant le Site vous acceptez et consentez à la collecte et l’utilisation de ces informations personnelles et les renseignements.
   3. Vous aurez toujours le droit de demander et d’obtenir le retrait ou la correction des informations que vous avez transmis en communiquant avec le service à la clientèle de KIGI.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   1. KIGI n’a aucune obligation de trouver un poste pour un Kigier ni de trouver un Kigier pour un entreprise car KIGI n’intervient pas dans le processus de sélection, les entrevues ou le processus d’embauche. L’entreprise est seul responsable d’entrer en contact avec les Kigiers dont le profil et les compétences lui conviennent et les Kigiers sont libres à choisir d’accepter une offre ou non.
   2. Bien que nous déployions des efforts raisonnables sur le plan commercial pour veiller à la disponibilité du Site, nous ne déclarons ni ne garantissons d’aucune façon qu’il sera accessible de façon continue en tout temps pour un usage ininterrompu.
   3. KIGI n’exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle découlant d’une négligence grave, d’une fraude, ou d’une assertion inexacte de notre part; ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par le droit applicable.
   4. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie ou autre condition qui pourrait s’appliquer au Site ou à son contenu. Nous ne sommes pas, en aucun cas, responsables envers l’entreprise ou le Kigier des pertes ou de dommages, même prévisibles, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, de violation d’une obligation d’origine législative ou autre, découlant de l’utilisation du Site (ou l’incapacité de l’utiliser); l’utilisation ou la dépendance du contenu.
   5. Nous ne sommes pas responsables pour quelconque pertes de profits, de ventes, d’affaires ou de revenu; interruption des activités d’un entreprise ou de ses pertes d’économies prévues. Nous utilisons des efforts raisonnables pour assurer la sécurité des informations collectés et mises à votre disposition et la sécurité du Site; toutefois nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte ou tout dommage causés par un virus ou mauvais logiciel qui pourrait infecter votre matériel informatique, vos programmes, vos données ou tout autre contenu. Nous n’endossons pas la sécurité des sites web dont un lien se retrouve sur notre Site

7. INDEMNITÉ

   1. Vous vous engagez à défendre KIGI, ses partenaires, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et ses mandataires (les « indemnisés »), dans toute poursuite ou réclamation intentée contre eux suivant une violation du présent contrat par vous, votre utilisation du Site ou que toute personne ayant accès à votre compte fait et de les tenir indemnes de tout jugement ou décision qui pourrait être prononcé à leur encontre, en capital, intérêts et frais. Conséquemment, l’utilisateur s’engage à payer tous les frais et honoraires déboursés étant entendu que les indemnisés pourront alors se faire représenter par l’avocat de leur choix

8. CESSATION

   1. En tant que Kigier, vous pouvez mettre fin à votre inscription au Site en contactant le service à la clientèle. Sans restreindre ce qui précède, KIGI se réserve le droit de fermer immédiatement le compte d’un Kigier lorsqu’elle juge la conduite de celui-ci est inacceptable ou au cas de violation du présent contrat.
   2. En tant qu’entreprise vous pouvez cesser l’utilisation du Site en tout temps mais vous demeurez responsables pour toute communication avec un Kigier concernant une postulation et de tout mandat en cours. Sans restreindre ce qui précède, KIGI se réserve le droit de fermer immédiatement le compte d’un entreprise lorsqu’elle juge la conduite de celui-ci est inacceptable ou au cas de violation du présent contrat.
   3. KIGI peut mettre fin à tous les services offerts sur le Site en tout temps et à sa seule discrétion sans dédommagement de quelque sorte. Là où un préavis peut être communiqué nous ferons notre mieux de vous aviser par écrit sur le Site.

9. COMPÉTENCE EXCLUSIVE

   1. Les présents Termes, ainsi que toute question afférente à votre utilisation directe ou indirecte du Site, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables dans la province de Québec. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du territoire, néanmoins, ce qui précède ne limite pas la capacité de KIGI de s’adresser aux tribunaux d’autres ressorts pour demander les injonctions et redressements nécessaires pour mettre fin aux violations persistantes.

10. NOUS REJOINDRE

    AGENCE KIGI, 28 RUE MERCIER,
    MONTREAL, QC H9A 1h5,
    www.agencekigi.com ou www.kigiagency.com